Intervention de Raphaël Schellenberger

Nous voici partis pour près de quinze jours de discussion, en séance publique, sur ce texte qui touche à la décentralisation, à la déconcentration, à la différenciation et à la simplification. Le Gouvernement a qualifié ce projet de loi depuis plusieurs mois, voire plusieurs années, de grand rendez-vous pour les collectivités territoriales. Ce rendez-vous, manqué tant de fois depuis le début du quinquennat, doit illustrer à quel point ce pouvoir, ce gouvernement et ce président de la République ont compris la France des territoires et la diversité de notre nation.

Votre intention est louable, sa concrétisation nécessaire et urgente, mais ce texte rate malheureusement sa cible. Nous ne sommes à vrai dire guère surpris par cet échec, tant le coup d'essai que constituait la loi « engagement et proximité », en 2019, avait déjà manqué son objectif d'apporter des réponses au bloc local.

Comment en sommes-nous arrivés là ? D'abord par l'installation, en 2017, d'un pouvoir qui considérait qu'il était tout, qu'il n'avait besoin de personne et que sa majorité écrasante, constituée de députés issus de la société civile qui connaissaient la vie, le dispensait de s'appuyer sur les corps intermédiaires ; il n'y avait plus besoin de fédérations, d'associations, de représentants élus ni de collectivités territoriales,…