Intervention de Raphaël Schellenberger

Séance en hémicycle du lundi 6 décembre 2021 à 16h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

…comme vous l'avez écrit dans un rapport que nous avons commis ensemble : la loi NOTRE est la pire loi d'organisation territoriale depuis 1982.

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