Intervention de Raphaël Schellenberger

C'est bien dommage et cela illustre le fonctionnement de la navette parlementaire depuis quatre ans et demi.

Vous nous offrez en définitive une vision de la subsidiarité proche de celle qui vous a guidés depuis le début du quinquennat. On a longuement parlé de Tocqueville lors de l'examen du texte « engagement et proximité », on l'a un peu moins évoqué en commission à propos de ce texte-ci, mais votre conception de la subsidiarité reste celle d'un mouvement descendant : c'est le pouvoir central qui autorise les collectivités territoriales à agir de temps en temps, alors que la subsidiarité est plutôt un mouvement ascendant – tel est d'ailleurs l'esprit des rapports avec l'Union européenne. Je rêve d'une France qui accepte enfin la dimension ascendante de la subsidiarité et qui, prenant les collectivités dans un ordre de taille croissant, conduit l'une à confier à la suivante une responsabilité qu'elle se sait trop petite pour exercer ; au lieu de cela, vous restez malheureusement dans une logique où on exécute en bas ce qui a été décidé en haut. Des exécutants, certes dotés parfois de beaux budgets, voilà votre conception des élus locaux !