Intervention de Hervé Saulignac

Le Président de la République s'y était engagé : à l'issue du grand débat national, il annonçait, le 25 avril 2019, un « nouvel acte de notre République » et promettait, je le cite : « une nouvelle démocratie, une nouvelle organisation et une nouvelle administration ». La loi 3D était ainsi mise sur orbite. Pourtant, les gilets jaunes, le tour de France des élus locaux et la mobilisation des associations d'élus n'auront pas suffi pour convaincre le Président de passer de la parole aux actes puisque, chacun en conviendra, ce texte – dont je ne nie pas les avancées – ne constitue en rien un changement profond de l'organisation de l'État.

Un argument est tout trouvé pour justifier la portée limitée du projet de loi. On nous explique à l'envi que les élus locaux aspirent à une pause ; ils ne veulent pas d'une grande réforme ; ils ont besoin de digérer la loi NOTRE, la loi MAPTAM, les régions élargies et les EPCI regroupés. En quelque sorte, il est urgent de ne rien bousculer ; c'est regrettable. Les élus sont une chose, mais les Français en sont une autre : s'il convient d'entendre les élus, il convient aussi d'entendre ces Français qui aspirent à comprendre qui fait quoi, qui décide quoi, ces Français qui ne vont plus voter, tout simplement parce que l'action publique ne fait plus sens à leurs yeux et que l'on ne peut adhérer par le vote à un système parfois devenu trop complexe pour être intelligible.

La vérité, c'est que la décentralisation, comme la déconcentration, ne sont plus à l'ordre du jour, pour une question de principe politique. On se méfie des corps intermédiaires, de l'implication des citoyens dans la vie publique, des élus locaux indisciplinés et de tout ce qui pourrait diviser le pouvoir. Il est vrai que, pour apprécier correctement les vertus de la décentralisation, mieux vaut avoir été maire ou président d'une intercommunalité ou d'une grande collectivité. Mais, depuis 2017, on peut gouverner un pays sans avoir présidé le conseil municipal d'un village. Il est peut-être plus difficile de concevoir le renforcement de la démocratie locale quand on redoute qu'elle n'accouche de nouvelles féodalités contestataires.