Intervention de Hervé Saulignac

Dans le champ de la santé, s'il est louable de vouloir mobiliser des financements croisés, comment ne pas craindre que les subsides des collectivités soient l'objet d'interminables débats avec un État impécunieux ? C'est d'abord à l'État d'investir dans les établissements de santé ; jamais la participation d'une collectivité ne doit être une condition de réalisation d'un projet.

Nous regretterons également que ce texte ne prenne pas la mesure des conflits que suscite un développement de l'éolien parfois anarchique, ne laissant que peu de place aux populations locales et devant lequel les maires sont bien souvent tétanisés. Il faudra un jour intégrer l'inégale répartition géographique des projets qui concentrent les nuisances et déclenchent des mobilisations qu'aucune disposition réglementaire ne permet de réguler. L'éolien ne progressera pas à marche forcée et laisser des promoteurs se comporter parfois comme des colons en terrain conquis n'aidera pas au développement des énergies renouvelables.

Enfin, comment ne pas s'interroger sur la possibilité donnée aux collectivités d'installer de nouveaux radars automatiques au bord des routes ? Qu'est-ce qui motive une décision aussi saugrenue ? L'État ne serait-il pas capable d'identifier les secteurs accidentogènes ? Serait-il à ce point ruiné qu'il doive déléguer ces missions aux communes ou aux départements ? Franchement, on attendait la décentralisation ailleurs que dans ce domaine.

Pour terminer, vous me permettrez, madame la ministre, de pointer les silences de ce projet de loi, pourtant si dense. Les dispositions concernant le sport et la culture sont réduites à la portion congrue, mis à part l'article 42 qui autorise les collectivités à verser des subventions pour la création de salles de cinéma de petite taille.

Plus grave encore, il manque à la loi 3DS un « D » supplémentaire pour « démocratisation ». Comment avez-vous pu faire l'impasse sur des dispositions, même modestes, qui auraient pu constituer des réponses à l'abstention massive des derniers scrutins locaux ? Auriez-vous renoncé à l'implication des citoyens dans la démocratie ? C'est sur cette note que va s'achever cette législature s'agissant des collectivités et de leurs relations avec l'État central ou déconcentré.

Nous soutiendrons, sans grand enthousiasme, vous l'avez compris, bon nombre de dispositions qui relèvent d'ajustements techniques bienvenus. Nous le ferons non sans constater avec regret la persistance d'une politique de centralisation fiscale et budgétaire qui réduit la ressource et régule la dépense.

Les questions soulevées pendant la crise des gilets jaunes sur la participation citoyenne, le moral en berne de nombreux élus locaux, la démocratie malade et la défiance qui fracture les citoyens et leurs représentants : aucun de ces défis majeurs ne trouve de réponse dans ce texte. Voilà de quoi ouvrir de beaux débats dans la perspective des échéances prochaines. Gageons cependant que les grandes ambitions que les uns et les autres ne manqueront pas d'afficher ne resteront pas cinq ans de plus au stade de la promesse non tenue.