Intervention de Nicolas Dupont-Aignan

« Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale » : l'intitulé technocratique, contradictoire et incompréhensible de votre texte parle de lui-même. Comment espérer simplifier l'action de l'État, quand le Gouvernement se montre incapable de simplifier l'intitulé d'un projet de loi ?

En réalité, plus vous parlez de décentralisation, moins vous la pratiquez. La décentralisation n'a de sens que si les élus sont investis d'une véritable responsabilité, face à des électeurs censés pouvoir contrôler leur action. Or, au fil du temps, la multiplication des échelons et la confusion générale des compétences troublent le jeu démocratique. Plus personne ne comprend qui fait quoi, comme en témoigne l'explosion de l'abstention aux dernières élections régionales et départementales.

Vous avez tout d'abord détruit la responsabilité fiscale des élus municipaux, départementaux et régionaux. En ne revenant pas sur ce point – suppression de la taxe d'habitation, confusion des ressources des départements et des régions –, le texte passe à côté de l'essentiel.

Mais pire, dans la continuité de la terrible loi NOTRE, vous continuez – c'est là l'essentiel – d'étouffer les communes qui sont pourtant la cellule même de la respiration démocratique. Dépossédés de leurs compétences et de leurs finances qui ont été transférées à des intercommunalités obèses, envahissantes et parfois quasi féodales, les maires sont découragés, au point que certains démissionnent. Il sera très coûteux de remplacer demain ce trésor de bénévolat et d'engagement au service de leur commune que sont les élus locaux par des fonctionnaires.

Mais vous persistez et vous signez. La meilleure illustration en est que vous proposez de transférer les compétences eau et assainissement aux intercommunalités, enlevant aux maires l'un de leurs derniers attributs, alors que ce service fonctionnait et que l'eau ne coûtait pas cher.