Intervention de Nicolas Dupont-Aignan

Nous aurions au moins espéré que ce transfert puisse être facultatif.

Vous refusez également d'accorder au maire et à son conseil municipal tout droit de veto à l'installation des éoliennes qui détruisent la France et font fuir les habitants de leurs villages, et préférez épaissir le porte-monnaie de fonds d'investissement étrangers, sans apporter le moindre avantage énergétique ou écologique.

Vous durcissez les normes de la loi SRU, sans comprendre que si des communes ne construisent pas autant de logements sociaux que vous le souhaiteriez, c'est précisément en raison des prescriptions de l'État et, surtout, de la baisse sans précédent des crédits alloués au logement social.

Dans votre délire du rejet de toute artificialisation des sols, les communes doivent désormais subir la politique des métropoles et des intercommunalités, qui imposent leurs zones de constructibilité dans les PLU, les concentrent dans les villes centres et interdisent aux villages de se développer. Combien de maires me confiaient encore récemment leur détresse à ce sujet !

Vous parlez sans cesse de simplification, mais votre projet de loi, à l'exception de quelques dispositions de bon aloi, est un modèle de complexité. Comment entendez-vous simplifier les choses, alors que vous autorisez les délégations de compétences entre collectivités ? Où est la simplification lorsque vous engagez le transfert des routes nationales aux régions plutôt qu'aux départements ?

Enfin, la différenciation risque de devenir une nouvelle usine à gaz qui décontenancera encore un peu plus nos concitoyens et les éloignera de la vie démocratique et du suffrage.

Pour véritablement simplifier, décentraliser et répondre aux besoins d'égalité des Français, il faudrait réhabiliter le rôle de l'État grâce à une grande loi d'aménagement du territoire ; il faudrait simplifier radicalement les échelons de collectivités et leurs compétences en renforçant le couple historique que forment les départements et les communes. En un mot, il faudrait rebâtir le triptyque : État, départements, communes.

Cela revient, bien sûr, à abroger la loi NOTRE pour rendre leurs pouvoirs aux maires et à consacrer la commune comme cellule de base de la nation – ce qui n'interdit en rien des coopérations intercommunales à l'échelle du bassin de vie. Cela revient aussi à tout miser sur le département en supprimant la région en tant que collectivité territoriale et à structurer l'organisation autour de l'éternel duo : commune, département.