Intervention de Sébastien Jumel

Je suis attaché à l'état stratège et au couple commune-département. La création des grandes régions légitime le département dans sa capacité à apporter la réponse de proximité, notamment pour ce qui concerne les actions de solidarité. Les communes y tiennent beaucoup. À l'époque où les départements avaient les moyens d'accompagner financièrement les projets des communes, l'aménagement du territoire était, me semble-t-il, davantage au rendez-vous.

Mon amendement vise à réaffirmer que la République reconnaît les départements comme division territoriale fondamentale, inhérente à l'organisation administrative et politique française, et nécessaire à son bon fonctionnement, notamment par leurs compétences en matière de solidarités et leur soutien aux communes.

J'ajoute, et je l'ai dit dans mon propos introductif, que si l'on centralise le RSA, si l'on permet aux métropoles d'exercer en lieu et place du département un certain nombre de compétences, si l'on expérimente la possibilité pour les régions d'assumer la compétence des routes, alors le risque est grand de vider peu à peu les départements de leur substance – je ne dis pas que c'est la volonté du Gouvernement, aujourd'hui – et de les voir un jour disparaître, ce que je ne souhaite pas. Tel est le sens de mon amendement qui vise à inscrire dans la loi mon attachement et celui des Français à cette instance qu'est le département.