Intervention de Raphaël Schellenberger

Séance en hémicycle du lundi 6 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

…dont le seul objet est de constater que certaines communes sont situées sur des îles et qu'il existe des îles constituées d'une seule commune : à quoi cela sert-il ? Le code général des collectivités territoriales ne ressemble pas encore tout à fait au code de l'environnement, désormais imbuvable…

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