Intervention de Raphaël Schellenberger

…pour n'importe quel juriste, si mal écrit qu'il rend tous les projets infaisables, même en respectant les différentes règles de procédure.

Le CGCT, à peu près bien écrit, offre une sécurité juridique aux décisions des élus locaux, qu'il nous revient de protéger, et assure la solidité des décisions des tribunaux administratifs. À cet égard, la spécificité de la justice administrative française permet de protéger plus particulièrement la décision publique. On s'apprête à écrire n'importe quoi dans ce code, dont on va, progressivement, défaire toute la crédibilité.