Intervention de Pierre-Yves Bournazel

Séance en hémicycle du mercredi 17 janvier 2018 à 21h30
Questions sur la politique du gouvernement à l'égard des migrants

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Yves Bournazel :

Monsieur le ministre d'État, ma question portera sur les conditions d'accueil en centre de rétention. Depuis plusieurs années, la France et l'Europe dans son ensemble sont confrontées à une crise migratoire de grande ampleur. Il faut avoir la lucidité de reconnaître et le courage de dire que cette situation va durer, qu'il n'existe pas de solution simple ni immédiate, et que seule une réponse globale sur le plan international et européen permettra de sortir de cette crise.

Depuis plusieurs années, dans le nord de Paris, les campements se sont multipliés, où des femmes, des hommes et des enfants vivent dans des conditions d'hygiène et de salubrité indignes de la France. Ces personnes sont bien souvent livrées à elles-mêmes, aux mains de passeurs et de mafias. Elles méritent de meilleures conditions d'accueil. Par ailleurs, les riverains, dont je suis, qui ont le droit à la tranquillité, sont, eux aussi, en première ligne. C'est la pire des situations.

Face à ce triste constat s'impose la nécessité morale et pragmatique de revoir notre modèle de gestion de l'accueil des migrants, qu'ils aient vocation à rester sur notre territoire ou à le quitter. La question de l'efficacité du système des centres de rétention est essentielle dans la recherche d'un équilibre entre principe de réalité et exigence de dignité. Il faut en effet que le temps de rétention soit un temps utile, pour les migrants comme pour le fonctionnement des services de l'État.

Monsieur le ministre d'État, qui avez été maire d'une grande ville, je connais votre attachement à définir des solutions pragmatiques et équilibrées. À cet égard, il faut s'interroger sur la durée pertinente du placement en centre de rétention, dans le cadre d'une politique migratoire raisonnable. Selon les associations, 90 % des personnes seraient éloignées au bout de douze jours. Quel intérêt y aurait-il donc à doubler la durée maximale de rétention en la portant à quatre-vingt-dix jours ? Nous devons dresser un bilan et apporter une réponse objective, afin d'éviter tout sentiment de punition. Monsieur le ministre d'État, il faut également rendre ce temps utile aux personnes en centre de rétention, autrement dit améliorer leur accès aux services. Comment comptez-vous y parvenir ?

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