Intervention de Charles de Courson

Il vise à rétablir, en la précisant, la disposition adoptée par le Sénat relative à l'action des collectivités locales en matière d'enseignement des langues régionales, supprimée en commission des lois, ce qui est tout à fait regrettable.

En effet, nous avons quand même réussi à progresser sur la question des langues régionales grâce à l'adoption, bien que difficile, de la loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion de notre collègue Paul Molac, partiellement censurée par le Conseil constitutionnel.

L'amendement introduit un b) qui vise à compléter le 2o de l'article L. 312-10 du code de l'éducation, en prévoyant que l'enseignement facultatif bilingue en langue française et en langue régionale est proposé « dans le respect de l'objectif d'une maîtrise équivalente des deux langues, à chaque niveau d'enseignement ».