Intervention de Charles de Courson

Je souhaite répondre à M. le rapporteur sur deux points.

Premièrement, si un élève suit vingt-quatre heures de cours par semaine, un enseignement « substantiel » occupera une part substantielle de son emploi du temps, soit plus qu'une demi-heure mais moins de vingt-quatre heures.

Deuxièmement, l'annulation partielle des dispositions de la loi Molac par le Conseil constitutionnel concernait l'enseignement immersif, c'est-à-dire un enseignement tenu uniquement dans la langue régionale. Comme l'a rappelé M. Schellenberger, l'amendement vise à promouvoir une « maîtrise équivalente des deux langues », la langue française et la langue régionale.

Ainsi, monsieur le rapporteur, il n'y a aucune inquiétude à avoir sur ces deux points.

Monsieur Euzet, vous annoncez que l'amendement sera satisfait par voie de circulaire. Il me paraît souhaitable de voter cet amendement pour que la circulaire décline précisément ces dispositions. En effet, l'amendement n'est pas contradictoire avec ce que vous avez annoncé. Soyons logiques par rapport aux dispositions que nous avons votées précédemment sur les langues régionales.