Intervention de Jacqueline Gourault

Je remercie M. Euzet d'être intervenu. Je rappellerai toutes les étapes, car Charles de Courson a mentionné seulement certaines d'entre elles : la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion a été adoptée, le Conseil constitutionnel a rendu son avis, et le Président de la République a décidé de constituer un groupe de travail sur le sujet. La circulaire tiendra compte des conclusions de toutes les parties prenantes pour prendre des dispositions consécutives à l'annulation de certaines par le Conseil constitutionnel. Nous pouvons faire confiance au groupe de travail qui rédige actuellement les conclusions qui seront transcrites dans une circulaire, au lieu de mettre en doute sa capacité à répondre à l'objectif de la proposition de loi.