Intervention de Bertrand Pancher

Séance en hémicycle du lundi 6 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Nous sommes favorables au renforcement du pouvoir réglementaire des régions. Or, par cet amendement, nous ne vous demandons qu'un tout petit renforcement. Comme vous le savez, il y a deux catégories de trains : d'une part, les trains nationaux, à savoir les TGV et les trains d'équilibre du territoire (TET), et d'autre part les trains régionaux. Que l'État décide du nombre d'emplacements nécessaires pour les vélos dans les trains nationaux, c'est bien ! Mais les trains régionaux relèvent de la compétence des régions. Franchement, je ne comprends pas pourquoi on ne laisse pas cette responsabilité aux conseils régionaux. Cet amendement qui est soutenu à l'unanimité par Régions de France est un amendement de bon sens.

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