Intervention de Nicole Trisse

Séance en hémicycle du mardi 7 décembre 2021 à 9h00
Questions orales sans débat — Versement de l'indemnité inflation aux travailleurs transfrontaliers de moselle

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicole Trisse :

Madame la ministre déléguée, je souhaite appeler l'attention sur la situation des travailleurs frontaliers de Moselle par deux questions très précises et concrètes. J'y associe ma collègue Hélène Zannier, voisine de circonscription, présente dans l'hémicycle et qui partage mes préoccupations.

La prime inflation est octroyée à 38 millions de Français percevant moins de 2 000 euros nets par mois. Le mode d'attribution de cette prime est désormais bien compris pour nos étudiants, actifs et retraités résidant en France. Il l'est moins pour les 16 500 travailleurs français employés dans des entreprises allemandes, qui sont pourtant les premiers concernés par la hausse du prix du carburant car la voiture est bien souvent le seul moyen de transport pour aller travailler en Allemagne. En outre, nombreux sont ceux qui font quotidiennement de longs trajets pour se rendre à leur travail. Pourriez-vous préciser les modalités de versement de cette prime inflation pour nos travailleurs frontaliers qui y seraient éligibles ?

D'autre part, j'aimerais vous alerter sur le problème de la double imposition que subissent les chômeurs français licenciés économiques d'une entreprise basée en Allemagne. Une partie des indemnités de chômage auxquelles ils ont droit est indûment prélevée par le fisc allemand, ce qui réduit d'autant le montant de l'allocation qui est, ensuite, fiscalisée en France.

Il s'agit non pas d'une double, mais d'une triple peine. Outre la perte de son emploi, notre travailleur frontalier subit une double imposition contraire aux conventions fiscales passées entre la France et l'Allemagne. Quels moyens comptez-vous mettre en œuvre pour mettre un terme rapidement à cette situation absurde ?

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