Intervention de Hélène Zannier

Confrontée à la mutation du secteur automobile, la société Ford a décidé de réduire fortement sa production en Sarre et donc de procéder à une forte réduction de son personnel.

L'usine de Sarrelouis emploie près d'un millier de travailleurs frontaliers français sur près de 7 000 emplois au total. Elle envisagerait la fermeture de tout le site. Pour le bassin houiller, territoire déjà durement touché par la fin de l'exploitation du charbon en 2004, cette éventuelle fermeture serait une catastrophe économique et sociale.

Le groupe Ford a commencé à procéder à une restructuration du site et près de 2 500 emplois ont été supprimés au cours des dernières années, des deux côtés de la frontière.

Jusqu'à présent, les départs ont surtout été volontaires ou liés à des départs à la retraite non remplacés. Néanmoins, il nous reste un peu d'espoir : le groupe Ford envisagerait de garder en Europe le futur modèle 100 % électrique. Le choix se ferait entre Sarrelouis et Valence. L'un des critères principaux de ce choix, qui pourrait intervenir dès début 2022, serait le nombre de personnels encore employés sur le site.

La société propose des indemnités de départ très incitatives, surtout pour les salariés les plus anciens. Cependant, pour que ces indemnités restent avantageuses, il faut que la prime de départ soit exonérée d'impôt. Elle l'a été dans le cas des premiers départs, mais la réponse a été très tardive pour les suivants, ce qui a créé beaucoup d'incertitude.

Une confirmation d'exonération de la part de la direction générale des finances publiques (DGFIP) nous est parvenue récemment, ce dont je me réjouis pour les salariés. Pourriez-vous, madame la ministre déléguée, confirmer que l'exonération d'impôt concernant les primes de départ est bien actée ?

De manière générale, comment le Gouvernement entend-il agir pour simplifier les démarches, clarifier ou faire respecter les accords fiscaux entre les pays européens ?

À l'instar de ma collègue Nicole Trisse, je souhaite vraiment vous alerter sur les difficultés rencontrées par ces travailleurs. Je souhaiterais que l'on puisse réfléchir à l'élaboration d'un vrai statut pour les quelque 170 000 travailleurs frontaliers.