Intervention de Olga Givernet

La directive européenne 2010/63/UE prône le développement de méthodes alternatives permettant le remplacement progressif des animaux utilisés à des fins scientifiques. Ces dispositions ont été transposées dans le droit français par le décret n° 2013-118 du 1er février 2013, ainsi que par quatre arrêtés pris à la même date.

Or, depuis 2013, le nombre d'animaux utilisés à des fins scientifiques et éducatives ne baisse pas. Au contraire, il est en constante augmentation : il a connu une hausse de 47 % entre 2015 et 2018. Si l'on exclut les animaux tués pour leurs tissus ou leurs organes et ceux qui servent à la création et au maintien des colonies d'animaux génétiquement modifiés, notre pays « consomme » environ deux millions d'animaux chaque année.

Monsieur le secrétaire d'État chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, la morale d'une société se juge aussi à la façon dont les animaux y sont traités. Vous connaissez les avancées obtenues par la majorité en faveur du bien-être animal. Cette question préoccupe les Françaises et les Français, notamment les jeunes générations, et ce jusque dans mon département, l'Ain, puisque ce sont les élèves du lycée Lamartine de Belley qui ont porté ce sujet à mon attention.

Pour réduire le nombre d'animaux utilisés à des fins expérimentales, des méthodes de substitution existent et doivent être appliquées. Nous pouvons nous réjouir, en France, que le troisième alinéa de l'article 48 de la loi de programmation de la recherche 2021-2030 prévoie un centre scientifique dédié au principe des 3R – remplacement, réduction, raffinement –, c'est-à-dire à l'amélioration du bien-être des animaux utilisés. Il s'agit d'un véritable progrès, mais le texte est peu précis, notamment sur la gouvernance et les moyens alloués, ainsi que sur la nature et l'ambition des objectifs visés.

Voilà donc mes deux questions. Quels moyens seront-ils engagés pour soutenir le développement des méthodes de recherche sans animaux et promouvoir le principe des 3R ? Par ailleurs, les organisations non gouvernementales (ONG) seront-elles associées à la conception de la stratégie française de développement de méthodes alternatives permettant le remplacement des animaux utilisés à des fins scientifiques ?