Intervention de Marlène Schiappa

Monsieur le député, je partage votre constat : de nombreux dispositifs existent pour accompagner les personnes migrantes et aider à l'insertion, mais ils sont parfois méconnus, nécessitent beaucoup de démarches administratives et sont si divers qu'il est parfois difficile pour ceux qui sont concernés de s'en saisir.

Je suis également d'accord sur la question de la langue. Comme le travail, il s'agit d'un élément fondamental pour s'insérer. Je rappelle que nous avons augmenté le nombre d'heures de cours de français, mais cette question appelle une analyse plus poussée. Nous réfléchissons pour savoir si un volume de six cents heures est suffisant. Les élus locaux et les associations qui travaillent sur le sujet nous disent qu'au-delà des cours théoriques, le plus utile reste l'insertion et la participation à des activités, ce que j'ai constaté lors d'un récent déplacement avec le DIAIR – délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés – auprès de personnes venant en particulier d'Afghanistan.

La France a instauré en 2015 un nouveau dispositif globalisé d'aide au retour et à la réinsertion, pouvant inclure à la fois des aides au retour, afin d'améliorer l'efficacité de la politique de retour, mais aussi des aides à la réinsertion diversifiées contribuant à une réinstallation durable et digne des personnes concernées dans leur pays de retour.

Comme vous le relevez, l'aide au retour représente un coût modique pour les finances publiques, tout en assurant des garanties de durabilité, et de dignité pour ces personnes, bien supérieures au retour forcé.

L'aide à la réinsertion constitue toutefois un dispositif distinct de l'aide au retour, avec un pilotage élaboré, y compris dans le pays d'origine. Cela présente parfois une difficulté, mais cette aide contribue incontestablement au développement des zones d'origine grâce à la création d'emplois, au renforcement du tissu économique, au développement de l'esprit d'entreprise et à l'implication de la société civile qui les accompagne. C'est en tout cas ce que nous disent les experts de ce sujet.

À compter du second semestre 2022, elle doit connaître une montée en puissance et une harmonisation avec les autres États membres de l'Union européenne, avec l'implication accrue de l'agence FRONTEX – agence européenne de garde-frontières et de gardes-côtes. Ce sujet sera évoqué lors d'une conférence européenne qui se tiendra au mois de juin prochain à Paris.

En ce qui concerne l'élargissement du dispositif aux personnes étrangères en situation régulière, je rappelle que l'aide au retour et à la réinsertion constitue un outil complémentaire à la politique dite de l'éloignement. Si son extension à d'autres publics n'est pas exclue, elle doit faire l'objet d'une réflexion. Une pleine attention doit être portée au fait qu'elle respecte les droits de chacun.