Intervention de Stéphanie Kerbarh

Vous le savez, nos concitoyens nous alertent presque quotidiennement sur les difficultés administratives qu'ils rencontrent. Il arrive parfois que la situation qu'ils traversent révèle un vide juridique ou une aberration administrative. Il y a quelques semaines, un habitant d'Angerville-l'Orcher, en Seine-Maritime, a levé un lièvre de compétition. Permettez que je vous conte le périple de celui que nous appellerons ici Ulysse K., employé par un de nos concitoyens angervillais comme jardinier paysagiste.

Notre bon Ulysse, salarié de particulier employeur, décide de cesser son activité et souhaite faire valoir ses droits au chômage. Il se rapproche bien évidemment de Pôle emploi, qui lui demande son attestation employeur… Mais Ulysse n'a pas un, mais dix-neuf particuliers employeurs ; chacun d'entre eux doit alors se rendre sur le site de Pôle emploi, créer un compte employeur, le faire certifier, attendre que la démarche soit validée, puis il doit saisir informatiquement toutes les heures effectuées et les jours non travaillés chaque mois depuis le début de l'activité !

Ces données ont déjà été saisies mensuellement sur le site du chèque emploi service universel. Le souci est que le site du CESU est incompatible avec le site de Pôle emploi ! Vous comprenez la suite : comment feront les personnes âgées non connectées qui ont employé M. Ulysse K. ? En réponse, la conseillère de Pôle emploi a informé celui-ci que ces personnes âgées devaient « se débrouiller », selon son expression, pour se connecter et faire ces démarches, ajoutant : « Il faut vivre avec son temps ».

Ma collaboratrice en circonscription a donc pris l'attache de Pôle emploi où on lui a fait la réponse suivante : « La personne peut également appeler le service employeur 3995 File 2, qui devrait être en mesure de transmettre une attestation employeur et d'aider la personne dans la démarche. La personne peut également se diriger vers la maison France Services la plus proche de son domicile pour être aidée dans ses démarches. » Notre concitoyen employeur angervillais s'est donc présenté à l'accueil France Services le plus proche, où on lui a expliqué que les agents sont là pour allumer les ordinateurs « quand ils marchent » sur les bons sites et c'est tout ; c'est à l'usager d'entrer ses données, qui peuvent être complexes, à commencer par la date de tous les arrêts de travail d'Ulysse – comment peut-il tous les connaître ? –, son salaire réel, le motif de rupture, etc. Et le tout dix-neuf fois pour les dix-neuf employeurs d'Ulysse K. !

Aux dernières nouvelles, Ulysse K. est retourné plusieurs fois à Pôle emploi. Les employés ont gentiment proposé un modèle papier de ladite attestation employeur en indiquant les cases que ses employeurs devaient remplir sur leur ordinateur. L'ennui, c'est que certaines options de l'attestation papier, notamment la rupture de contrat de travail, ne figurent plus sur l'attestation informatique, et que Pôle emploi ne le savait pas. Pour l'heure, seuls cinq employeurs sur dix-neuf ont commencé à remplir ladite attestation. Aucune n'a encore été complètement validée par Pôle emploi. Je pourrais continuer de longues minutes à décrire ce périple, à mi-chemin entre Homère et Kafka. Hélas, le temps nous est compté ici… Le sien sera malheureusement encore plus long avant qu'il ne touche les allocations chômage auxquelles il a droit !