Intervention de Adrien Taquet

Depuis quelques mois, en effet, démonstration a été faite de la multiplicité des statuts, des employeurs et des financeurs, parfois au sein d'un même secteur et d'un même établissement. Ce n'est pas qu'un sentiment : cela traduit la réalité de l'éclatement qui touche ces différents métiers et contribue aux difficultés rencontrées par les professionnels du social et du médico-social. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a pris des mesures fortes visant à une meilleure reconnaissance de leur engagement.

Vous en avez cité quelques jalons. Dans la continuité de la mission qui avait été confiée à Michel Laforcade, un premier accord a été signé le 11 février dernier pour revaloriser l'ensemble des personnels non médicaux des établissements sociaux et médico-sociaux rattachés aux établissements publics ou aux EHPAD relevant de la fonction publique hospitalière.

À la demande du Gouvernement, Michel Laforcade a ensuite poursuivi les discussions avec les organisations syndicales s'agissant des professionnels des établissements médico-sociaux publics autonomes, où exercent notamment les auxiliaires de soin qui relèvent de la fonction publique territoriale. Vous le savez, ces travaux ont abouti à un nouveau protocole qui a été signé le 28 mai dernier et qui étend le bénéfice du complément de traitement indiciaire à l'ensemble des personnels soignants et accompagnants éducatifs et sociaux, titulaires et contractuels, de ces structures financées pour tout ou partie par l'assurance maladie. Les auxiliaires de soins relevant de la fonction publique territoriale sont donc bien intégrés à la mesure et ils bénéficient pleinement de la revalorisation depuis le 1er octobre 2021.

S'agissant du privé, le second accord de méthode qui avait été signé le même jour étendra le bénéfice de la mesure socle aux mêmes professionnels et établissements à compter du 1er janvier 2022. Vous l'avez également rappelé, le Premier ministre a annoncé début novembre une revalorisation salariale pour 20 000 soignants du champ du handicap ; elle était indispensable et nous avons bien sûr conscience des attentes légitimes qu'elle a pu créer chez d'autres catégories professionnelles – vous en avez évoqué certaines. Dans le cas d'autres secteurs, toute éventuelle revalorisation doit également – et évidemment – faire l'objet d'une discussion approfondie avec les conseils départementaux, dont dépendent ces politiques.

Les accords signés au terme des négociations menées par la mission Laforcade prévoyaient la tenue d'une conférence multipartite conviant l'ensemble des financeurs. Au début de votre intervention, vous avez d'ailleurs souligné que le Premier ministre avait annoncé la tenue d'une conférence des métiers du social et du médico-social, qui s'ouvrira en effet le 15 janvier prochain. J'étais à Bourg-en-Bresse en fin de semaine dernière pour les assises de l'Assemblée des départements de France (ADF) ; j'ai eu l'occasion d'échanger sur ce sujet avec de nombreux présidents de département et le Premier ministre en a également fait état dans son discours, après en avoir discuté avec le président Sauvadet.

Quoi qu'il en soit, soyez convaincus que s'agissant du champ médico-social et social – plus encore pour ce dernier, en ce qui me concerne –, le Gouvernement reste pleinement mobilisé et continue de travailler pour apporter des solutions aux attentes des différents professionnels concernés.