Intervention de Hubert Julien-Laferrière

M. Orphelin, qui est souffrant, m'a en effet confié sa question. Il souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur des enjeux inhérents à la profession des sages-femmes.

Il est important de saluer les avancées obtenues récemment mais des améliorations ne doivent pas occulter le fait qu'il reste bien des difficultés, dont nous font part les sages-femmes que nous avons rencontrées, des difficultés qui les affectent au quotidien.

En ce sens, et parce qu'il faut poursuivre le travail de prise en considération de ces professionnelles, Matthieu Orphelin souhaite vous interroger sur la possibilité de mise en œuvre de diverses mesures de lutte contre la désertification médicale, de meilleure répartition des effectifs sur l'ensemble du territoire, mais surtout de hausse de ces effectifs.

Cette défaillance de répartition équitable et le manque d'effectifs conduit à des conséquences dramatiques, par exemple dans le Maine-et-Loire à la maternité du centre hospitalier de Saumur. Ce dernier se trouve dans un tel état de tension qu'il a fermé ses urgences maternité et ses salles de naissances les nuits du 9 au 14 novembre 2021, entraînant la réorientation de plus d'une dizaine de patientes dans d'autres maternités situées à une heure de Saumur, pour accoucher.

Le manque de personnel affecte particulièrement les sages-femmes, qui doivent dans certains cas gérer des gardes en salle de naissance à deux, alors qu'elles devraient être au moins quatre, suite à la réorganisation des effectifs. De telles conditions présentent des risques graves. Deux sages-femmes en salle de naissance ne peuvent pas assurer l'accompagnement des femmes et des nouveau-nés en suite de couches. La question des effectifs concerne une grande partie des professions de santé et cela compromet l'ensemble du fonctionnement d'un service. C'était le cas à Saumur, mais c'est le cas dans bien d'autres hôpitaux des territoires. Il s'agit d'une véritable question de sécurité, tant pour les mères que pour les nouveau-nés.

Les besoins sont réels. À titre d'exemple, il manque au minimum trois sages-femmes territoriales en Maine-et-Loire. C'est aussi une question centrale dans les préoccupations de ces professionnelles, qui ont à cœur de bien faire leur métier, ce qui est difficile dans de telles conditions. Et il s'agit là de schémas similaires à ceux que déplorent les soignants en EHPAD.

Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'État, nous indiquer les actions prévues, en complément du Ségur de la santé et du récent projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, pour enrayer les pannes d'effectifs dans nombre de professions du système de santé et notamment pour répondre aux revendications des sages-femmes au niveau national, concernant les effectifs de professionnels attribués aux secteurs de salle de naissance, calculs basés sur les décrets de périnatalité de 1998 dont les sages-femmes demandent la révision depuis plus de dix ans et sur lesquels les négociations tenues en 2018-2019 n'ont finalement pas abouti ?

Un long travail a d'ores et déjà été mené conjointement entre les sages-femmes et les parlementaires. Des mesures concrètes, qui auraient un impact tangible pour ces professionnelles, ont été proposées, à l'instar de l'octroi de la possibilité pour les étudiants en maïeutique de signer un contrat d'engagement de service public ou encore de la mise en place d'effectifs minimums, en les rendant obligatoires et en les augmentant. Quelle est la position du Gouvernement sur ces différents sujets ?