Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du mardi 7 décembre 2021 à 9h00
Questions orales sans débat — Situation des sages-femmes

Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles :

La problématique de l'accès aux soins est une priorité du Gouvernement, qui n'a pas attendu pour agir, qu'il s'agisse des sages-femmes ou d'autres professions. Vous le savez, la suppression du numerus clausus a été actée à la rentrée universitaire 2020-2021, au profit d'objectifs nationaux pluriannuels de professionnels de santé à former en fonction des besoins des territoires et des capacités de formation, et dans la continuité d'une augmentation de 57 % du numerus clausus des sages-femmes entre 1998 et 2020. Une hausse de 4 % de sages-femmes à former d'ici à 2025 a été arrêtée à l'issue de la conférence nationale du 26 mars dernier. Au cours des dix dernières années, le nombre de sages-femmes a continuellement augmenté. Au 1er janvier 2021, ce sont ainsi 23 400 sages-femmes qui exerçaient dans notre pays.

Vous m'interrogez au sujet de l'élargissement du contrat d'engagement de service public (CESP) aux sages-femmes. Il faut rappeler que, si le dispositif a été conçu comme l'une des réponses au constat d'inégalité d'accès aux soins, il vise également à favoriser une meilleure répartition des flux de diplômés en complément des mesures de répartition prévues par la filiarisation des postes d'internes en médecine, ce qui n'est pas le cas pour les sages-femmes, vous le savez. Le contexte de tension de la démographie que vous évoquez peut conduire à la fragilisation, voire à la fermeture de certains services.

Nous travaillons, notamment en maintenant l'attractivité du métier, et plusieurs leviers forts ont été actionnés ces derniers mois : d'une part, la sécurisation du cadre juridique des maisons de naissance vise à permettre aux sages-femmes de créer des lieux alternatifs d'accouchement. Cette expérimentation a été confirmée et étendue dans le dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale, sauf erreur. Douze nouvelles structures sont attendues au cours des deux prochaines années, que nous soutiendrons par un financement annuel de plus de 2 millions d'euros.

Le chantier Engagement maternité, dont le décret paraîtra, enfin, en début d'année prochaine, permettra de proposer aux femmes enceintes éloignées de plus de quarante-cinq minutes d'une maternité un accès à un hébergement à proximité, en amont de l'accouchement, ainsi qu'un remboursement du transport. Souvenez-vous, c'était un engagement du Gouvernement ; il sera rendu effectif, c'est évidemment important. Enfin, un troisième exemple est le soutien au déploiement de centres périnataux de proximité, dont les missions seront rénovées d'ici à la fin du premier trimestre 2022. Ils auront vocation à s'implanter dans les territoires les plus isolés.

Voilà, monsieur le député, quelques exemples du soutien que nous apportons à cette profession. Dans le cadre de la stratégie de prévention et de protection de l'enfance, j'aurais pu citer les 100 millions que nous réinvestissons dans les structures de protection maternelle et infantile (PMI), dans lesquelles des sages-femmes exercent également.

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