Intervention de Julien Denormandie

Au préalable, je vous prie de m'excuser pour l'absence de réponse à votre question. J'en prends bonne note et je regarderai ce qu'il en est – comme vous le savez, il n'est pas dans mes habitudes de ne pas répondre aux parlementaires.

Je répondrai d'abord à la fin de votre intervention, qui concerne les moyens d'action. Ma position est très claire. À la suite de vos interpellations, nous avons sollicité un rapport de notre organe d'inspection, le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER). Il conclut qu'il faut renforcer les dispositifs existants pour lutter contre la fièvre catarrhale ovine.

Ensuite, j'appelle à la vaccination. Comme vous l'avez très bien dit, elle est à l'évidence le meilleur moyen de lutter contre cette maladie. Nous partageons donc la même vision. Plusieurs éléments doivent être pris en considération. La fièvre catarrhale ovine est désormais massivement présente dans tout le territoire, y compris en Corse. Elle n'avait pas disparu entre 2017 et 2021, mais beaucoup de cas sont asymptomatiques ou faiblement symptomatiques, ce qui pose difficulté. En Corse, comme en Sardaigne, on observe une recrudescence avec de nombreux cas, comme vous l'avez souligné. Ce constat doit inciter plus fortement encore à la vaccination et à d'autres moyens d'action. Nous travaillons en partenariat avec le groupement de défense sanitaire, le GDS Corse, selon une convention.

Vous demandez si l'État rendra la vaccination obligatoire et si, dans ce cas, elle sera remboursée, comme elle l'était auparavant. Nous sommes confrontés à une double difficulté. D'abord, la fièvre catarrhale ovine n'est plus considérée comme une maladie réglementée, donc à charge de l'État ; elle est devenue à charge des éleveurs, parce qu'elle s'est propagée partout. Elle est donc considérée comme une maladie commune, même si elle peut entraîner de graves dommages économiques pour nos élevages.

Ensuite, quand la nouvelle réglementation européenne nous a obligés à prendre position en la matière, nous avons demandé à l'ensemble des professionnels s'ils voulaient que la vaccination soit obligatoire ; ils ont clairement répondu non. L'État incite donc à la vaccination parce que, comme vous, il considère qu'elle constitue la seule barrière à la maladie ; pour éradiquer le virus, il faudrait que tous les animaux soient vaccinés, ou au moins que la proportion de bêtes vaccinées soit massive. La vaccination n'est plus obligatoire, la gestion de la maladie incombe donc au monde de l'élevage et ne relève plus de la responsabilité de l'État. Cette situation est le résultat de l'application de la législation européenne sur la santé animale, après consultation de l'ensemble des professionnels. Voilà la réalité.

Dans ce contexte, nous continuons à travailler avec le GDS Corse, en renforçant la coopération ; je suis absolument persuadé que nous devons continuer en ce sens. Toutefois, je tenais à souligner dans quel cadre nous nous inscrivons d'une part, d'autre part que les consultations des professionnels ont abouti à faire cesser l'obligation vaccinale et donc le remboursement du vaccin.