Intervention de Marie-France Lorho

La réforme de l'assurance récolte qui doit être élaborée dans le courant du mois de janvier prochain constitue une bonne nouvelle pour nos agriculteurs, qui ont successivement affronté le gel, les sécheresses et les effets dramatiques de la crise sanitaire, et qui appellent de leurs vœux une simplification du système d'assurance et un recours plus efficace. Sa structure même, articulée et nivelée en fonction des spécificités agricoles des professionnels concernés, améliorera l'accès des agriculteurs à certains contrats jusqu'à présent trop coûteux. C'est une avancée que je salue.

Néanmoins, les agriculteurs concernés nous font part de leur inquiétude quant au délai d'application d'une telle réforme, qui n'entrera en vigueur qu'en 2023. Pour l'heure, certains assureurs augmentent de manière immodérée leurs tarifs d'assurance récolte, de 10 à 15 %, voire 25 % pour les viticulteurs.

Par ailleurs, je m'interroge sur l'éventuelle disparition du soutien de l'État aux agriculteurs non assurés. Je conviens que le Gouvernement cherche à faire adhérer massivement les agriculteurs à la souscription d'une assurance ; néanmoins, s'il ne leur en a pas été laissé le temps ou si, en raison d'une défaillance d'informations, les agriculteurs n'y souscrivent pas, seront-ils privés de tout soutien ?

Envisagez-vous de demander un gel des prix des assurances en attendant que la réforme entre en vigueur, afin que les agriculteurs y aient accès pendant l'année 2022 ? Nous garantissez-vous que les non-assurés pourront toujours prétendre recourir à des aides d'urgence, en cas de survenue de calamités agricoles inattendues ?