Intervention de Bérangère Abba

Comme toutes les énergies renouvelables, l'éolien est indispensable pour lutter contre le réchauffement climatique – je sais que vous le savez et que vous partagez ce sentiment. L'étude « Futurs énergétiques 2050 » publiée par Réseau de transport d'électricité (RTE) a récemment montré qu'un développement important de l'éolien terrestre sera nécessaire, quel que soit le scénario retenu.

Nous partageons l'inquiétude que vous avez décrite concernant les conséquences sur la biodiversité et sur les paysages français, notamment le risque de saturation. Nous y avons répondu en annonçant les mesures que vous avez citées, tendant à un développement harmonieux des nouveaux parcs éoliens. D'abord, ceux-ci sont soumis à la réglementation stricte des installations classées. Chaque parc doit produire une étude d'impact relative notamment aux enjeux paysagers et de biodiversité ; les services de l'État l'examinent avant toute délivrance d'autorisation.

L'avis des citoyens est également pris en compte dans le cadre de l'enquête publique, menée par un commissaire enquêteur : elle sert de fondement à la décision du préfet d'autoriser ou non ces parcs et permet, en cas de besoin, d'imposer des mesures complémentaires de réduction d'impact ou de compensation.

Au printemps dernier, Barbara Pompili et moi-même avons – vous l'avez souligné – adressé une circulaire aux préfets, visant à leur rappeler l'importance d'un haut niveau d'exigence concernant la compatibilité avec les enjeux environnementaux locaux. Elle demande également d'élaboration d'une cartographie des zones propices à l'installation éventuelle de nouveaux parcs éoliens, en lien avec les collectivités, pour mieux planifier le développement local. Les questions de saturation paysagère y sont bien sûr prises en compte.

J'ai constaté, encore très récemment dans le Grand Est, que ces cartographies sont quasiment prêtes : de grandes zones peuvent d'ores et déjà être étudiées, tandis qu'il existe des zones rouges sur lesquelles il faut s'abstenir de tout projet d'implantation, en raison de ses impacts, notamment au niveau paysager. D'autres zones peuvent au contraire encore être envisagées, comme, par exemple, des bords d'autoroute. Entre ces deux extrêmes figurent des zones pour lesquelles les projets doivent être étudiés au cas par cas.

Notre objectif est aussi à réduire les nuisances sonores, auxquelles certains riverains sont extrêmement sensibles. Je vous confirme à cet égard qu'à compter du 1er janvier prochain, les contrôles du bruit seront systématiquement effectués pour tout nouveau parc, ce qui permettra, en cas de dépassement des seuils autorisés, de prendre des dispositions pour réduire la vitesse des pales, voire pour exiger l'arrêt de l'installation.

Les mesures prises incluent également la création d'un fonds, alimenté par les producteurs d'éolien, qui financera la restauration et la protection du patrimoine naturel et culturel, en lien avec les communes et les maires concernés. Ces derniers seront d'ailleurs systématiquement consultés avant tout lancement d'un projet – une disposition qui figure dans la loi dite climat et résilience et qui sera effective dès début 2022.