Intervention de Patricia Lemoine

Issu d'une proposition d'Intercommunalités de France (ADCF), cet amendement vise à préciser le rôle du chef de file dans l'organisation de l'action publique locale. Plusieurs chefs de filat ont été octroyés à des collectivités territoriales depuis la révision constitutionnelle de 2003. Toutefois, les contours du rôle de chef de file restent difficilement identifiables, ce qui engendre des tensions entre les différents échelons. L'article 72 de la Constitution indique seulement qu'un chef de file dispose, dans un champ de compétence donné, d'une fonction de coordination de l'action de plusieurs collectivités locales habilitées à agir.

Afin de préciser le rôle du chef de file, l'amendement prévoit l'obligation de dialoguer régulièrement avec les autorités organisatrices au sein de la conférence territoriale de l'action publique (CTAP) ou d'un comité ad hoc. Il propose par ailleurs, lorsque le chef de file adopte un document de planification portant sur une compétence mise en œuvre par les autorités organisatrices, que le chef de file le leur soumette pour avis.