Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mardi 7 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Le rôle du chef de file doit être défini afin que ses actions concrètes soient précisées, ainsi que leurs limites. Cet amendement prévoit donc l'obligation de dialoguer régulièrement avec les autorités organisatrices, soit au sein d'une instance de concertation thématique organisée par la CTAP, soit au sein d'un comité ad hoc.

En outre, lorsque le chef de file adopte un document de planification portant sur une compétence mise en œuvre par des autorités organisatrices, il doit le soumettre pour avis à ces dernières. Si au moins trois cinquièmes des autorités organisatrices concernées, représentant au moins 60 % de la population, ont émis un avis défavorable sur le projet de document, le représentant de l'État peut demander au chef de file d'arrêter le nouveau projet dans un délai de trois mois, en tenant compte des observations formulées. Un tel dispositif permettrait de prendre véritablement en considération les réalités du terrain.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.