Intervention de Patricia Lemoine

Mon collègue Thibault Bazin a raison : il existe des instances de concertation, mais elles ne fonctionnent pas de manière satisfaisante dans toutes les régions. L'amendement n° 832 s'inscrit dans le prolongement de mon amendement précédent, puisqu'il propose de définir de manière plus précise le statut d'autorité organisatrice. Dans les domaines des transports et du développement économique, ce statut a démontré son utilité, mais il manque de clarté pour d'autres compétences. Nous demandons donc, par cet amendement également proposé à l'initiative de l'ADCF, de définir, pour toutes les politiques publiques, la notion d'autorité organisatrice aussi clairement qu'elle l'est pour les champs de la mobilité et du développement économique.