Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mardi 7 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

En complément des arguments qui viennent d'être développés par Jean-Jacques Gaultier, je vous laisse imaginer la tenue d'une CTAP dans une région aussi grande que la région Grand Est, avec quelque 76 membres devant se concerter sur les compétences : vous comprendrez que les discussions soient très compliquées, ce qui pose un problème d'efficacité.

S'il nous était possible de décliner la concertation, toujours sous la présidence de la région, à l'échelle infrarégionale – au niveau d'un ou plusieurs départements –, nous pourrions mieux considérer nos spécificités territoriales. Nous le voyons bien, avec mon collègue, à propos du massif vosgien ! Cela aurait pour vertu d'améliorer l'action publique locale, car vous imaginez bien qu'entre la Champagne et l'Alsace, les réalités sont quelque peu différentes. En adoptant l'amendement, nous irions dans le bon sens.

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