Intervention de Jean-Félix Acquaviva

La loi NOTRE a ses points noirs, mais ses ordonnances ont permis une avancée importante pour la Corse : la fusion entre la collectivité territoriale de Corse et les deux départements pour instaurer la collectivité territoriale unique (CTU) de Corse. Une chambre des territoires y joue le rôle de conférence territoriale de l'action publique et regroupe l'Assemblée de Corse, le Conseil exécutif de Corse et les représentants des communes et des intercommunalités.

Après des allers-retours entre les membres de cette chambre des territoires et le Gouvernement, nous proposons de modifier sa composition pour renforcer la présence des communautés de communes et des communes au sein de cette CTAP à la mode corse, qui permet d'approfondir le lien existant entre collectivité unique, d'une part, et déconcentration des politiques publiques, d'autre part.