Intervention de Pierre Dharréville

Il est dommage que vous donniez cet avis, monsieur le rapporteur, alors que vous semblez un peu critique à l'égard de ce que vous avez fini par appeler « équilibres » – qui sont peut-être en réalité des déséquilibres.

Si nous ne revoyons pas ces questions à la faveur de l'examen de ce texte, je ne sais pas quand nous en aurons l'occasion. La suppression de la clause de compétence générale suscite de nombreux débats ; elle a été considérée comme une atteinte à la libre administration des collectivités, une volonté de limiter leur périmètre d'action.

Comme Jean-Philippe Nilor, je précise que cette clause avait quand même des bornes et qu'elle ne remettait nullement en cause certains principes régaliens. En revanche, elle permettait aux collectivités de se saisir avec une certaine liberté d'enjeux les concernant, ce qui nous semblait plutôt être une bonne chose. Voilà pourquoi je me permets d'insister sur son rétablissement.