Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du mardi 7 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 3 bis b
David Habib, président :La commission a supprimé l'article 3 bis B. Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 3075 , 736 , 1161 , 1400 , 1914 , 2068 et 2273 , visant à le rétablir, qui peuvent être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 736 , 1161 , 1400 , 1914 , 2068 et 2273 sont identiques.
La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement n° 3075 .
