Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie

Je m'associe aux propos de nos collègues. J'ajouterai qu'en Ille-et-Vilaine, nous avons appliqué pendant quelques années un accord de cette nature : à travers des accords locaux et une concertation avec les partenaires sociaux, nous avions pu dégager un consensus très intéressant.

Je précise en outre que cette possibilité, qui serait réintroduite par le rétablissement de l'article 3 bis B, ne vaudrait que pour les cas où un accord local aurait été trouvé, après consultation des organisations syndicales de salariés et des organisations d'employeurs des établissements commerciaux concernés.