Intervention de Jacqueline Gourault

Elle s'attache notamment aux conséquences de l'ouverture dominicale sur les équilibres en matière de flux commerciaux et de répartition de l'activité entre les commerces de détail au sein des territoires concernés. C'est à la suite de l'entrée en vigueur de la loi Macron que des établissements de vente au détail situés dans certaines zones – notamment les zones touristiques, internationales ou non, et les zones commerciales – ont été autorisés à ouvrir le dimanche. Les maires peuvent aussi octroyer des dérogations au repos dominical, dans la limite – vous le savez – de douze dimanches par an. Enfin, des dérogations spécifiques peuvent être délivrées par les préfets lorsque la situation de l'établissement le justifie.

Toutes ces dérogations existent. C'est pourquoi le mécanisme proposé m'avait initialement semblé superflu, même si je rends hommage à votre démarche collective, notamment celle du Sénat, que vous prolongez à travers ces nombreux amendements.

J'émettrai un avis favorable aux amendements identiques, sous réserve de l'adoption du sous-amendement du rapporteur, tout en précisant que, comme Thierry Benoit, je suis très attachée aux droits des salariés et au repos dominical. Je suis issue d'une famille dont les membres ont traditionnellement exercé des métiers très durs, rendant le repos dominical absolument nécessaire.