Intervention de Thibault Bazin

J'avais cependant demandé à reprendre la parole avant que le sous-amendement soit mis aux voix. La procédure du temps législatif programmé m'autorise en tout cas à m'exprimer.

La rédaction du sous-amendement, aux termes duquel le préfet « peut » prescrire les termes de l'accord, pose question : elle semble signifier qu'il n'y est pas tenu, alors qu'il devrait, précisément, être le garant de l'intérêt des salariés. Il est par ailleurs prévu que le préfet intervienne « à la demande des organisations intéressées », alors que l'accord doit à mon sens être avalisé, que les organisations le demandent ou non.

Par ailleurs, vous n'êtes pas la seule, madame la ministre, à vous préoccuper du repos des salariés. Notre famille politique est en effet très attachée au repos dominical. C'est bien pour cette raison, d'ailleurs, que certains d'entre nous s'étaient opposés à la loi Macron.