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Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mardi 7 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 3 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Encore un amendement rédactionnel issu des travaux très intéressants de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation… Mais je me demande s'il est nécessaire.

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