Intervention de Bruno Questel

Séance en hémicycle du mardi 7 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 3 quinquies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

C'est un avis défavorable de principe. Qu'il s'agisse de la Martinique, de la Guyane ou de la Corse, les collectivités uniques qui résultent de la fusion des anciennes régions et des départements de droit commun fonctionnent plutôt bien.

Je pense que notre ancien collègue Gabriel Serville, qui préside aujourd'hui l'Assemblée de Guyane, est tout à fait satisfait des prérogatives qui sont aujourd'hui les siennes.

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