Intervention de Rémy Rebeyrotte

Séance en hémicycle du mardi 7 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte :

…et les choses peuvent se faire de manière assez rapide, dans un contexte très favorable. Si, en revanche, il existe des tensions, le texte actuel permet déjà cette consultation de la population pour trancher la question. Lorsque l'accord semble unanime, n'allons pas complexifier les choses ; en cas de tensions, encourageons la consultation de la population.

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