Intervention de Bruno Questel
Séance en hémicycle du mardi 7 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 4
Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :De mémoire, les communes nouvelles ont été créées en 2010. Je ne rappellerai pas qui était majoritaire dans cette enceinte à l'époque et quelles pouvaient être les motivations.
En 2016, on a relancé l'effectivité du dispositif avec des « carottes » fiscales pour la création de communes nouvelles. Il existe encore des contentieux en cours – moins de cinq devant le Conseil d'État à l'échelle nationale. Nous sommes aussi là pour partager des retours d'expérience : vous nous reprochez suffisamment d'être hors-sol, vous me permettrez donc de vous faire partager mon expérience du terrain. J'ai créé une commune nouvelle. Dans le semestre qui a suivi sa création, j'avais invité les personnels de l'accueil à demander aux habitants qui se présentaient de préciser de quelle commune déléguée ils venaient : 99 % de la population répondait Grand Bourgtheroulde, ils ne parlaient plus des communes déléguées ! Les habitants, les citoyens, les usagers, sont beaucoup plus rapides que les élus locaux pour accepter les mutations.
