Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du mardi 7 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 4 bis b
David Habib, président :Je suis saisi de quatre amendements, n° 2540 , 2461 , 2190 et 2875 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Jean-Louis Touraine, pour soutenir l'amendement n° 2540 , qui fait l'objet d'un sous-amendement.
