Intervention de Blandine Brocard

Séance en hémicycle du mardi 7 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 4 bis b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBlandine Brocard :

Je n'ai rien à ajouter à l'argumentation que mon collègue Touraine vient de développer, mon sous-amendement visant simplement à simplifier son amendement et à lui apporter plus de lisibilité, en supprimant une précision redondante – les mots « , à la majorité simple des maires représentant la moitié de la population totale des communes situées sur le territoire de la métropole de Lyon, » – qui figure déjà dans l'article L. 3633-2 du CGCT relatif à la métropole de Lyon.

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