Intervention de Bruno Questel

Séance en hémicycle du mardi 7 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 4 bis b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

S'il est imparfait, le critère de population a cependant le mérite d'être objectif et légitime. Je propose donc son maintien et vous invite à retirer votre amendement.

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