Intervention de Bruno Questel
Séance en hémicycle du mardi 7 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 4 bis b
Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :En 2014, les élus lyonnais, emmenés par l'éminent Gérard Collomb, ont choisi de s'engager dans une belle aventure : celle d'une métropole très intégrée, avec un mode de scrutin propre qui, effectivement, ne garantit plus la représentation de chacun des maires des communes membres. Ces dispositions figurent au sein d'une loi adoptée dans cette enceinte comme au Sénat, et toujours applicable : on ne peut adapter la législation aux fluctuations des résultats du suffrage universel. Il nous faut donc assumer ces dispositifs, en l'occurrence le fait que les maires qui ne sont pas conseillers métropolitains ne reçoivent pas convocation du conseil de la métropole. Une nouvelle fois, je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, avis défavorable.
