Intervention de Annie Genevard
Séance en hémicycle du mardi 7 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 4 bis c
Annie Genevard, présidente :Je suis saisie de trois amendements, n° 1402 , 1009 et 1246 , pouvant être soumis à une discussion commune et tendant à rétablir l'article 4 bis C, supprimé par la commission.
Les amendements n° 1009 et 1246 sont identiques.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 1402 .
