Intervention de Paul Molac

Il est vrai que lorsque la loi NOTRE est entrée en vigueur, certains préfets ont fait du zèle : sous la contrainte, ils ont constitué des communautés de communes dépassant largement 15 000 habitants. Ce fut le cas, par exemple, pour la communauté Centre Morbihan. Or, comme l'a souligné Mme la ministre, il existe désormais deux communautés de communes dans le Morbihan, l'une à Locminé, l'autre à Baud. Elles ont pu se séparer à l'amiable, parce qu'elles comptaient plus de 15 000 habitants. Le sujet est irritant : dans mon territoire, par exemple, trois communautés de communes ont dû se marier de force, alors que l'une pouvait parfaitement rester seule. Pour échapper à la décision du préfet, elles auraient dû attaquer sa décision devant le tribunal administratif – c'était possible, mais elles n'ont pas choisi de le faire.

Notez par ailleurs qu'en Bretagne, la CTAP, ce n'est pas seize mais quarante membres de droit. Comme l'a souligné Thierry Benoit, toutes les communautés de communes n'y sont pas représentées ; en revanche, il existe des représentants des petites communautés de communes.