Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du mardi 7 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 4 bis c

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Inamovible !

Il n'en reste pas moins qu'aujourd'hui, des EPCI sont en souffrance. De nombreuses intercommunalités de taille XXL – extra extra large –, dans des territoires ruraux, ont été quelque peu forcées à se rassembler. Le transfert obligatoire des compétences relatives à l'eau et à l'assainissement les attend au 1er janvier 2026, avant la fin de leurs mandats communal et intercommunal. Certaines considèrent que leur bassin hydrographique ne justifie pas un tel transfert, et réfléchissent à une séparation. Gérardmer n'est pas la seule concernée – notez que j'aime beaucoup Gérardmer et que je suis un ami de mes voisins vosgiens ! Dans les prochains mois et les prochaines années, d'autres territoires pourraient en effet juger pertinent de se séparer. S'ils le font, laissons-leur un an pour éviter des transferts automatiques de compétences qui ne seraient pas pertinents.

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