Intervention de Raphaël Schellenberger

Séance en hémicycle du mardi 7 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 4 bis d

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Je m'interroge sur la nature du projet de loi 3DS. On nous dit que la question des maires et des intercommunalités a été résolue dans la loi « engagement et proximité » – pas suffisamment de notre point de vue, mais dont acte.

Lors de l'examen du projet de loi « engagement et proximité », nous avons voulu débattre des problèmes propres aux collectivités particulières que sont Paris, Lyon et Marseille : on nous a répondu que le texte suivant serait consacré au bloc département-région et à ces trois métropoles. Nous y sommes : le texte que nous examinons à présent, même s'il a changé plusieurs fois de nom, est censé être l'aboutissement de la réforme des métropoles. Dans ce cadre, nous avons soulevé le problème de Lyon – l'hémicycle était heureusement clairsemé en ce début de soirée, ce qui a permis de faire adopter un amendement de bon sens. La question de Marseille n'a été abordée que sur un coin de table. Maintenant que nous parlons de la métropole du Grand Paris, tout le monde s'accorde à reconnaître qu'elle pose problème, mais on nous demande de ne surtout pas en parler : autrement dit, laissons la poussière sous le tapis !

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