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Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Après l'article 4 bis d
Mots-clés
intercommunalité
lyon
Documents législatifs
Rapport N° 4721 (3589 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 7 décembre 2021 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Raphaël Schellenberger
(
521 mots
)
Bruno Millienne
(
150 mots
)
Annie Genevard,
présidente
(
122 mots
)
Thibault Bazin
(
121 mots
)
Bruno Questel,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
89 mots
)
Jean-Marie Sermier
(
57 mots
)
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