Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Après l'article 4 bis d)

C'est peut-être l'avenir, mais peut-être pas ! En attendant, l'article L. 5211-19 du code général des collectivités territoriales dispose qu'une commune ne peut se retirer seule d'une métropole. Il y va de la stabilité de ces structures, mais aussi de leur continuité territoriale, puisque le même code prévoit que « la métropole est un établisse...